Toutes les nouvelles de Roquebrun
Les permanences du Maire sont les mardis de 10h à 12h et de 14h à 16h uniquement sur rendez-vous.
France Services SAINT-PONS
04 87 83 00 72
|
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires |
|
Bonjour, Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place. En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part. Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé. Si vous avez déjà procédé à votre déclaration d’occupation sur votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, merci de ne pas tenir compte du présent message. La Direction générale des Finances publiques |
À la suite du séisme qui a touché la Turquie ainsi que la Syrie, causant des dégâts considérables et laissant des milliers de personnes sans abri, veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de l’AMF national.
Vous y trouverez les liens en ligne afin de fournir une aide rapide et efficace aux populations touchées par cette catastrophe.
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse sur les prairies et les parcours en 2022.
Le dossier de demande d'indemnisation est à déposer avant le 10 mars 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles
