Changement cerfa
Pour info les cerfa ont à nouveau changé.
Ainsi les porteurs de projet devront dès maintenant déposer avec les cerfa suivants :
• PC maison individuelle : 13406*14
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637?wpappninja_v=0wqynqbrc&wpmobileexternal=true
• PC autres projets / PA : 13409*14
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
• PC modificatif : 13411*14
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
• PD : 13405*12
• https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13405
• DP maison individuelle : 13703*13
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
• DP autres projets : 13404*13
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646?wpappninja_v=9nctakghe&wpmobileexternal=true
• DP division : 13702*12
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
• CU : 13410*11
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
GUICHET UNIQUE
DES AUTORISATIONS D’URBANISME
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le guichet unique sera ouvert et accessible à l’ensemble des administrés (particuliers et professionnels des communes de Sud-Hérault ainsi que des communes du Minervois au Caroux instruites par la Communauté de Communes Sud) dès le mercredi 28 décembre 2022.
A partir de cette date, la mise en place du guichet unique CLOS DEFINITIVEMENT la saisine des dossiers par adresse mail (aucun dossier reçu par mail ne pourra être accepté).
Pour le dépôt de dossier de demande d’urbanisme deux possibilités :
- Le formulaire papier à déposer en mairie
- En se connectant à l’adresse suivante: https://sudherault.geosphere.fr/guichet-unique/login/Particulier
Ce service est disponible 7j/7 et 24h/24
Construction | Rénovation | Extension
URBANISME
Actuellement, la Commune n’est dotée ni d’un PLU ni d’une carte communale.
Le droit des sols du village est régi par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Ce règlement est consultable depuis ce lien Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322/
Ici vous pouvez retrouver tout les documents concernant l'urbanisme à Roquebrun. Le format des documents est PDF et puisque quelques-uns sont assez complexes, ils peuvent prendre un peu plus de temps avant de les voir correctement sur l'écran. Pour mieux les étudier, nous vous conseillons de les télécharger et de les ouvrir sur votre ordinateur au moyen de par exemple Acrobat Reader.
PPRI réglement - Dispositions générales
reglement-PPRI-dispositions-generales.pdf
PPRI réglement - Zone rouge urbaine
PPRI-reglement-zone-rouge-urbaine.pdf
PPRI réglement - Zone rouge
PPRI-reglement-zone-rouge.pdf
PPRI réglement - Zones bleues
PPRI-reglement-zones-bleues.pdf
PLAn PPRI - Plan de prévention des risques d’inondation
plan_PPRI.pdf
Puits et forages domestiques
Une règlementation est sortie avec le décret du 02 juillet 2008 qui fixe l'obligation, pour chaque particulier, qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie (un mois avant le début des travaux).
Maitrise de l'énergie
En 2008, le Pays Haut Languedoc et Vignobles a mis en place l'Espace Info Energie, afin de fournir aux particuliers, aux entreprises et petites collectivités un conseil neutre, gratuit et indépendant sur les thématiques de la maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables ainsi que les nouvelles méthodes constructives comme l'écoconstruction. Le conseiller apporte également des informations sur les aides financières possibles et les réseaux de professionnels.
Renseignements : Antenne de SAINT-CHINIAN
1 rue de la voie ferrée. Tel : 04 67 38 11 1