Déclaration de travaux

Lorsque vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment, (façade, toiture, changement de volets, clôture...) pensez à faire une demande préalable en mairie. C'est un document simple qui vous autorisera à réaliser vos travaux en vous mettant en conformité avec le code de l'urbanisme.

Si vous avez un projet de construction, il doit correspondre à l'article 11 du règlement d'urbanisme.

Article 11 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux.

Puits et forages domestiques

Une règlementation est sortie avec le décret du 02 juillet 2008 qui fixe l'obligation, pour chaque particulier, qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie (un mois avant le début des travaux).

Maitrise de l'énergie

En 2008, le Pays Haut Languedoc et Vignobles a mis en place l'Espace Info Energie, afin de fournir aux particuliers, aux entreprises et petites collectivités un conseil neutre, gratuit et indépendant sur les thématiques de la maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables ainsi que les nouvelles méthodes constructives comme l'écoconstruction. Le conseiller apporte également des informations sur les aides financières possibles et les réseaux de professionnels.
Renseignements : Antenne de SAINT-CHINIAN
1 rue de la voie ferrée. Tel : 04 67 38 11 1