CONSEILS IMPORTANTS : INCENDIES & NOYADESREGARDEZ

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COMPTE RENDU

REUNION  du  CONSEIL  MUNICIPAL, jeudi 29 novembre 2012

Présents : MARTY Francine  – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – DEMARGNE Philippine –  FRESQUET Stéphane –. ROBERT Philippe.

Absents excusés : GARRIGUENC Bernard (donne pouvoir à FRESQUET Stéphane) – IZAC Jean Christophe.

Absents : GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles – RIEUX Didier –NAVARRE Thierry.

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du mardi 16 octobre 2012.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

61/2012 – Choix des entreprises pour les travaux de l'appartement et de la bibliothèque dans l'immeuble de la poste, Madame le Maire expose à l’assemblée que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 12/11/2012 à 18h30 afin d’ouvrir les plis reçus suite à l’appel d’offres lancé pour la réalisation des travaux. Le Maître d’œuvre a réalisé l’analyse qui a été présentée le 26/11/2012 à la commission finances

Tous les lots ont reçu une réponse satisfaisante sauf Lot 3 serrurerie ferronnerie  qui sera réalisé en régie communale.

Lot 1 maçonnerie et divers : SARL Fusco et Fils Thézan pour un total TTC 63500,00 €

Lot 2 menuiserie : EURL GOMEZ Boujan/Libron pour un total TTC 8354,54 €

Lot 4 plomberie sanitaire VMC : entreprise GAMBA Béziers pour un total TTC 8130,03 €

Lot 5 électricité : SARL AUDOUARD Cessenon/Orb pour un total TTC 15212,51 €

Lot 6 peinture: SARL EBP Boujan/Libron pour un total TTC 8393,71 €

Lot 7 faux plafonds : SARL ISOPLUS Corneilhan pour un total TTC 4267,97 €

Le Conseil approuve à l’unanimité.

62/2012 – Avis du Conseil Municipal portant sur l’enquête d’utilité publique du captage de Montpeyroux (Causses et Veyran), Madame le Maire présente le dossier déposé par la commune de Causses et Veyran, en ce qui concerne la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de Causses et Veyran et de l’instauration d’un périmètre de protection au titre de la santé publique.

Ce dossier est soumis à l’enquête publique qui sera ouverte du 07 décembre 2012 au 11 janvier 2013. Le Conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

63/2012 – Désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal Paragrêle, suite à la fusion des syndicats paragrêle de Saint Chinian et de Murviel Les Béziers, il convient de désigner les nouveaux délégués. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Titulaire :   DEJEAN Isabelle et MARTY Francine  et Suppléant : IZAC Jean Christophe

64/2012 – Délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 2 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 03/01/2013 au 16/02/2013 et autorise le Maire à nommer par arrêté ces agents recenseurs et le coordonateur qui bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire.

65/2012 – Présentation du rapport d’activité 2011 du service public d’élimination des déchets. Après présentation du rapport d’activité du service public d’élimination des déchets, le Conseil prend acte.

Informations diverses

A) Présentation du devis de M. Vaquer (cabinet BETU) concernant la reprise du dossier d’élaboration du PLU, suite aux difficultés rencontrées avec le cabinet Bosc et Rouaux pour finaliser le PLU. Le Conseil a demandé au cabinet BETU de reprendre le dossier. Depuis 2001, de nombreuses Lois ont été votées qui impactent notre dossier et il est nécessaire d’en tenir compte. Un échéancier prévisionnel prévoit plusieurs phases pour une durée totale de 14 mois environ, pour un coût de 14500 € HT. Le Conseil approuve le devis à l’unanimité et autorise Mme le Maire à le signer.

B) Demande d’achat d’un terrain par un particulier, les parcelles sont situées à la Claretière. La personne souhaite acheter ces parcelles pour faciliter l’accès à ses vignes et pouvoir nettoyer les abords. Il semblerait que ces parcelles soient « vacantes et sans maître ». la mairie doit vérifier cette information pour pouvoir incorporer ces biens dans le domaine privé communal afin de les revendre. Le conseil accepte dans un premier temps de faire les démarches pour récupérer ces biens.

C) Demande d’achat d’un terrain en impasse à Escagnès par un particulier, le riverain souhaiterait acquérir une petite impasse communale qui permettrait d’accéder à la partie basse de la parcelle qu’il va acheter. Le Conseil est d’accord sur le principe sous réserve que le demandeur soit propriétaire de toutes les parcelles riveraines.  

D) Demande d’un agent pour un changement de durée hebdomadaire de travail, le Conseil donne un avis défavorable mis toutefois donne la possibilité d’augmenter ponctuellement les heures de travail en été.

F) Dissolution du Syndicat Intercommunal de télévision de la Grage, Mme le Maire présente au Conseil l’arrêté préfectoral de dissolution du SI de télévision de la Grage, le Conseil prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

1) La FNACA remercie le Conseil pour la subvention obtenue en 2012.

2) GPS, il semblerait que le système GPS indique la rue du Barry pour accéder au village. Contact va être pris pour régler ce problème.

3) Mme le Maire propose de prendre contact avec l’association CONCORDIA (chantiers internationaux de jeunes bénévoles) afin de ré-ouvrir l’ancien chemin de ronde sous la place de Four.

4) La Mairie a fait une proposition d’achat pour un terrain en vente chemin de Campescal.

5) Le Conseil Municipal approuve le principe d’une location d’une cave route de Cessenon afin de loger divers matériels de la Mairie et des associations communales.

6) Pont du Vernazobres, les travaux avancent, la fin des travaux est prévue dans les délais. Une demande est faite au Conseil Général pour avoir le dernier compte rendu de chantier.

7) Dépôt de chantier sur les berges de l’Orb, Mme le Maire rappelle qui toutes les berges de l’Orb sont en zone rouge au Plan de Prévention des Risques Inondations et qu’en zone rouge sont strictement interdits « les dépôts de matériaux et conditionnement susceptibles d’être emportés ou de gêner l’écoulement des eaux en cas de crues »

La violation délibérée des prescriptions d’un PPRI est susceptible d’engager la responsabilité du prévenu pour mise en danger délibérée de la personne d’autrui, passible du délit d’homicide ou de blessures involontaires.

La séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire

Francine MARTY

COMPTE RENDU

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL, mardi 16 octobre 2012

Présents : MARTY Francine – CANCEL René – CAMINADE Pascal – CANALS Joël – LEMPEREUR Raymond – DEJEAN Isabelle – FRESQUET Stéphane – IZAC Jean Christophe.

Absents : DEMARGNE Philippine – GARRIGUENC Virginie – BOUSQUET Gilles – RIEUX Didier – GARRIGUENC Bernard – NAVARRE Thierry – ROBERT Philippe

Secrétaire de séance : DEJEAN Isabelle

Approbation du compte rendu du conseil du 6 septembre 2012.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu du précédent Conseil Municipal

DECISIONS :

50/2012 – Modification du tableau d’effectifs, considérant le nouveau cadre réglementaire des Rédacteurs Territoriaux, la réussite à l’examen professionnel d’adjoint Technique de 1ère classe d’un agent de la commune et la modification des horaires de travail d’un agent du camping, il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune. Le conseil approuve à l’unanimité.

51/2012 – Décision Modificative n°3 au Budget principal de la Commune, pour finir l’année dans de bonnes conditions budgétaires, il est indispensable d’ajuster le budget fonctionnement de la commune. Le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative.

52/2012 –. Travaux d’Eclairage Public 2012, installation d’horloges astronomiques et éclairage boulodrome du camping. Mme le Maire présente au Conseil les devis concernant la mise en conformité de boitiers de commande d’éclairage public. Après avoir installé en 2011 les premières horloges astronomiques, il est nécessaire de terminer l’équipement des derniers postes de la commune. De plus afin de réaliser des économies d’énergies et d’améliorer l’éclairage du boulodrome du Camping/Campotel, il est présenté un devis pour améliorer l’éclairage de la place. Le conseil approuve et autorise Mme le Maire à demander une subvention à Hérault Energies.

53/2012 – Echange des fenêtres de l’immeuble de la poste et logement services techniques. Pour compléter les travaux de l’immeuble de la poste, le Conseil décide la rénovation des fenêtres de la future bibliothèque ainsi que l’échange des fenêtres des logements rue du Barry. Une subvention est demandée à Hérault Energies dans le cadre du programme « maîtrise de l’énergie ».

54/2012 – Tarifs 2013 du Camping Campotel et HLL. Afin de préparer la saison 2013 du Camping/Campotel, le Conseil vote à l’unanimité les tarifs 2013 de la structure.

55/2012 – et 56/2012 – Participation de la commune à la protection sociale des agents en santé et prévoyance. Suite à l’évolution de la réglementation de la participation des collectivités à la protection sociale de leurs agents, le Conseil approuve à l’unanimité la reconduction de la protection « prévoyance » (protection maintien garantie de salaire pour les personnes en longue maladie) et décide de participer à hauteur de 25 € par mois à la protection « santé » des agents (participation à une mutuelle labélisée par l’Etat).

57/2012 – Renouvellement du bail commercial pour la SARL Grandeur Nature, après présentation du bilan d’activité des 9 dernières années de la SARL Grandeur Nature et considérant l’intérêt de la commune à maintenir cette activité, le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du bail commercial de la SARL Grandeur Nature.

58/2012 – Autorisation d’achat d’un terrain à Ceps. M. René CANCEL 1er adjoint au Maire présente au Conseil la délibération l’autorisant à acquérir au nom de la commune un terrain au hameau de Ceps au lieu-dit Pesso. Ce terrain permettra d’aménager un petit parking dans le but de régler le problème de stationnement dans ce secteur. Le conseil approuve et donne toutes les autorisations à M. le 1er adjoint.

59/2012 – Présentation du rapport d’activité 2011 du SIAE Vallée du Jaur. Après présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau (SIAE) Vallée du Jaur, le Conseil prend acte.

60/2012 – Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes Orb Jaur. Après présentation du rapport d’activité de la communauté de communes Orb Jaur, le Conseil prend acte.

Informations diverses

A) Bilan 2012 de la course 6666 Occitane. Madame le Maire présente au conseil le bilan de cette année 2012. Toutes les courses (6666 Occitane, le Grand Raid et le Roquebrune) sont reconduites en 2013. L’édition 2013 aura lieu les 31 mai, 1er et 2 juin.

B) Information CSA concernant la TNT. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) nous informe de la création de 6 nouvelles chaines « TNT ». Ces chaines seront disponibles à partir du 12/12/2012. Le Conseil décide de demander une étude à notre prestataire de service en charge des relais de la commune. Le CSA précise que pour l’étude et l’installation de ces chaines les collectivités ne pourront disposer de subventions.

C) Investissements 2013, suite à la réunion de la commission des finances du 15/10/2012 qui a permis de faire le point sur les investissements réalisés, il est débattu des projets 2013. Ce débat ne porte que sur des projets qu’il est nécessaire d’évaluer techniquement et budgétairement. Entre autre les projets sont : un bâtiment technique au terrain municipal (RD 14 route de Vieussan), désenclavement du quartier de la Garenne, points d’eau des viticulteurs, Bâtiment barbecue/toilette à Ceps, réhabilitation d’une place à Ceps, rénovation du porche rue de la Tour, façade de l’école à Escagnés, traversée du village du Moulin de Bousquet au stop rue des Olivettes (Département) …

D) Bientôt le Recensement. Le recensement de la population communale aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Une fiche explicative annexée au bulletin municipale n°19, répond à des questions que chacun peut se poser. Le point essentiel à retenir est que le nombre des habitants de la commune détermine le montant de la dotation financière de l’Etat.

F) Achat d’un logiciel de paye, le Conseil est informé que le logiciel de paye des services administratifs sera obsolète en 2013. Il est prévu de le changer et également de mettre à hauteur le matériel informatique.

QUESTIONS DIVERSES

1) Route de La Roque, l’entrée de la route de La Roque sera réalisée les 14 et 15 novembre

2) Commission Village, M. Joël CANALS présente au conseil le compte rendu de la visite du village afin d’améliorer les espaces publics. Une étude va être réalisée afin de « cacher » les climatiseurs du bâtiment de la Mairie.

La séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire

Francine MART

cdcmso 

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LE PETIT NICE
11 Avenue du Roc de l'Estang
34460 ROQUEBRUN

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