Règlement du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Par arrêté n°29-2026 en date du 16 février 2026, Madame le Maire de la commune de Roquebrun a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de règlement du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune.
L’enquête publique se déroulera du 10 mars 2026 au 10 avril 2026 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutive.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment le rapport de présentation, le projet de règlement, les documents graphiques ainsi que, le cas échéant, l’évaluation environnementale et les avis des personnes publiques associées.
Le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de Roquebrun, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
Monsieur Thierry DAVIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie lors des permanences suivantes :
- 10 mars 2026 de 9h00 à 12h00
- 20 mars 2026 de 9h00 à 12h00
- 10 avril 2026 de 9h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ;
- Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie de Roquebrun, 34460 Roquebrun
- Par voie électronique : nous contacter par e-mail
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le projet de règlement du PVAP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil municipal de Roquebrun.